LE BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS
Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est interdit par la loi
(article 84 du Règlement Sanitaire Départemental : lutte contre la pollution atmosphérique). Cette
interdiction concerne aussi les déchets verts ménagers (tonte de
pelouse, taille d'arbres ornementaux etc...)
Seuls sont autorisés:
1- le brûlage des rémanents réalisé par les propriétaires concernés par les obligations légales de débroussaillement au titre du code forestier (L131-1 à L136-1), dans le but de ne pas entraver le débroussaillement préventif de ces terrains (à partir du 1er octobre)
brûlage des déchets verts2- les brûlages liés aux activités agricoles (à partir du 16 septembre) et pour des motifs phytosanitaires (sharka)
Seuls les propriétaires ou leurs ayant droits sont habilités à réaliser l'incinération de végétaux coupés, à l'exception de toute autre matière, en dehors des périodes suivantes où tout feu est strictement interdit.
- Période comprise entre le 1er juin et le 30 septembre
- jours de grand vent (+ de 40 Km/h)
- En cas de risque exceptionnel (période définie par arrêté préfectoral spécifique).
L’opération de brûlage, quand elle peut être réalisée, reste dans tous les cas sous la responsabilité du propriétaire ou des ses ayants droits et doit faire l'objet d'une déclaration sur le site: www.autorisation-brulage66.com lorsque les quantités à incinérées sont supérieures à 2m3 ou concernent une surface supérieure à 100m².
