CITEO: Déchets abandonnés diffus - Appel à Manifestation d'Intérêt
Les déchets sauvages diffus correspondent à des déchets dits abandonnés qui, pour diverses raisons, n’ont pas intégré le circuit conventionnel de gestion des déchets. Ils sont de petite taille (mégots, emballages, papiers, lingettes, couverts, pailles, bouteilles et canettes), et ne doivent pas être confondus avec des déchets concentrés, qui correspondent à des lieux de dépôts sauvages, illégaux. Ils sont facilement dispersés et se retrouvent donc dans des milieux très variés, de l’urbain dense au milieu naturel le plus isolé.
Sydetom66 - Déchets abandonnés diffus
Sydetom66 - Déchets abandonnés diffusPour prendre en charge ces pollutions, la loi AGEC prévoit une extension de la REP Emballages ménagers qui impliquera la prise en charge d’une partie des coûts de nettoiement des déchets abandonnés par les entreprises agrées dont Citeo fait partie.
C’est le cas depuis janvier 2021 dans les Départements et Régions d'Outre-Mer et les Collectivités d'Outre-Mer (DROM COM) et à compter de 2023 en métropole.
Afin d’anticiper l’extension de la responsabilité élargie du producteur à ce sujet et d’être en mesure de soutenir des actions efficaces pour réduire le nombre de déchets abandonnés, Citeo lance, aux côtés de l’Association des Maires de France (AMF) et de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), un Appel à Manifestation d’Intérêt. Doté de 1 million d’euros, cet AMI soutiendra une vingtaine de projets multi-acteurs en métropole. Ces projets permettront ainsi d’identifier les solutions les plus efficaces à mettre en œuvre, en vue de leur diffusion plus large.
À travers le lancement de cet AMI, Citeo entend mieux appréhender et objectiver la problématique pour contribuer à l’émergence d’actions efficaces pour favoriser leur réduction. Cet AMI répond à trois objectifs :
- activer des projets multi-acteurs ;
- identifier des outils techniques et opérationnels de prévention et de gestion des déchets abandonnés diffus à destination notamment des collectivités territoriales et des gestionnaires publics d’espaces naturels ;
- collecter des informations et des données nécessaires à la mise en place de dispositifs de prévention et de prise en charge des déchets abandonnés dans le cadre de l’extension de la REP.
Un état des lieux initial sera complété par des évaluations périodiques, permettant de mesurer l’efficacité des initiatives proposées pour la réduction du volume de déchets abandonnés. Ces mesures permettront ainsi d’identifier les solutions les plus efficaces à mettre en œuvre, en vue de leur diffusion plus large.
Sydetom66 - Déchets abandonnés diffus
Sydetom66 - Déchets abandonnés diffusQUELS SONT LES PROJETS ÉLIGIBLES:
Les situations ciblées par l’AMI visent à représenter la diversité des contextes de pollution générée par les déchets abandonnés diffus, territoires ou terrains :
1. soumis à une pollution chronique (lits de cours d’eau et littoraux par exemple),
2. pollués du fait d’une fréquentation importante de population,
3. pollués du fait de la présence de lieux de consommation nomade.
Sont invités à candidater les collectivités locales et leurs groupements, les gestionnaires publics d’espaces naturels et les gestionnaires publics des littoraux ainsi que les associations actives en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus et de préservation de l’environnement.
CALENDRIER:
- 6 septembre 2021 :publication de l'AMI
- 19 novembre 2021: transmission de la fiche de présentation synthétique du projet et transmission à Citeo d’une demande d’échange de prédépôt.
- 17 décembre 2021: dépôt des candidatures.
- Janvier 2022: analyse des dossiers.
- Février 2022: annonce des projets sélectionnés. Les projets devront être initiés dans les 6 mois après leur sélection et finalisés dans les 12 mois suivants.
- Premier semestre 2023: partage des premiers résultats
