Comité Syndical du 28 Juin 2023
Le mercredi 28 juin, les délégués du Comité Syndical du Sydetom66 se sont réunis au siège du syndicat, sous la présidence de Bruno VALIENTE. Cette séance a permis de délibérer sur des sujets qui structurent le fonctionnement du syndicat. Trois dossiers majeurs ont été examinés et débattus.
Les élus ont pris acte de la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ce document public permet aux citoyens de prendre connaissance, des politiques publiques conduites par le Sydetom66 au regard des enjeux environnementaux et réglementaires.
Le Président a par ailleurs rendu compte des travaux de la commission consultative des services publics locaux, que le Sydetom66, dans le souci de transparence qui anime le Président et l’ensemble du comité syndical, a réuni à deux reprises au cours des derniers mois.
Les élus ont également pris connaissance des conclusions des travaux menés en commission depuis plusieurs mois, en vue de préparer le renouvellement du contrat d’exploitation de l’Unité de Traitement et Valorisation Energétique du Sydetom66 à Calce. Le projet du syndicat, qui s’insère dans une politique de maîtrise des déchets produits dans le département, prévoit ainsi un nouveau centre de tri des emballages ménagers (emballages, papiers) d’une capacité portée à 40 000 t/an, la transformation de l’actuel centre de tri de déchets ménagers en centre de tri et préparation des déchets de type tout venant de déchèteries, ainsi que la pérennisation de l’unité de valorisation énergétique. Les élus se sont ainsi prononcés sur le choix du mode de gestion et ont choisi de recourir à une nouvelle Délégation de Service Public à compter de juillet 2026, d’une durée de douze ans. Par ce choix, le syndicat laissera au concessionnaire le soin d’assumer financièrement l’ensemble des risques relatifs au portage des investissements. Il en résultera notamment une absence de risque pour le syndicat d’obérer sa capacité d’investissement pour d’autres projets et une maitrise du service et des performances des installations.
L’ensemble des actes et des rapports seront disponibles prochainement sur www.sydetom66.fr rubrique téléchargement.